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Résumé
ملخص:
تعتبر حرية الاستثمار مبدأً جوهريًا في التشريع الجزائري، حيث تُسهم بشكل كبير في جذب رؤوس الأموال وتدفق الاستثمارات. و قد حظي هذا المبدأ باهتمام بالغ من المشرع الجزائري، الذي جسّده في قوانين الاستثمار المتتالية و الدستور الجزائري، مؤكدًا على كونه من الحقوق والحريات الأساسية للمستثمر.
و على الرغم من أهميته، فإن هذا المبدأ ليس مطلقًا، حيث وضع المشرع ضوابط وقيودًا تهدف إلى حماية النظام العام، و في المقابل، يقدم قانون الاستثمار رقم 22-18 مجموعة من الضمانات والحوافز لتشجيع الاستثمار، بالإضافة إلى إنشاء هيئات لدعم ومرافقة المستثمرين خلال جميع مراحل مشاريعهم
Abstract:
Freedom of investment is a fundamental principle in Algerian legislation, as it contributes significantly to attracting capital and attracting investment flows. This principle has received considerable attention from Algerian legislators, who have embodied it in successive investment laws and the Algerian Constitution, emphasizing it as one of the fundamental rights and freedoms of investors.
Despite its importance, this principle is not absolute, as the legislator has established controls and restrictions aimed at protecting public order. In contrast, Investment Law N 22-18 provides a set of guarantees and incentives to encourage investment, in addition to establishing bodies to support and accompany investors during all stages of their projects
Résumé:
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
و على الرغم من أهميته، فإن هذا المبدأ ليس مطلقًا، حيث وضع المشرع ضوابط وقيودًا تهدف إلى حماية النظام العام، و في المقابل، يقدم قانون الاستثمار رقم 22-18 مجموعة من الضمانات والحوافز لتشجيع الاستثمار، بالإضافة إلى إنشاء هيئات لدعم ومرافقة المستثمرين خلال جميع مراحل مشاريعهم
Abstract:
Freedom of investment is a fundamental principle in Algerian legislation, as it contributes significantly to attracting capital and attracting investment flows. This principle has received considerable attention from Algerian legislators, who have embodied it in successive investment laws and the Algerian Constitution, emphasizing it as one of the fundamental rights and freedoms of investors.
Despite its importance, this principle is not absolute, as the legislator has established controls and restrictions aimed at protecting public order. In contrast, Investment Law N 22-18 provides a set of guarantees and incentives to encourage investment, in addition to establishing bodies to support and accompany investors during all stages of their projects
Résumé:
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
Abstract:
Freedom of investment is a fundamental principle in Algerian legislation, as it contributes significantly to attracting capital and attracting investment flows. This principle has received considerable attention from Algerian legislators, who have embodied it in successive investment laws and the Algerian Constitution, emphasizing it as one of the fundamental rights and freedoms of investors.
Despite its importance, this principle is not absolute, as the legislator has established controls and restrictions aimed at protecting public order. In contrast, Investment Law N 22-18 provides a set of guarantees and incentives to encourage investment, in addition to establishing bodies to support and accompany investors during all stages of their projects
Résumé:
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
Freedom of investment is a fundamental principle in Algerian legislation, as it contributes significantly to attracting capital and attracting investment flows. This principle has received considerable attention from Algerian legislators, who have embodied it in successive investment laws and the Algerian Constitution, emphasizing it as one of the fundamental rights and freedoms of investors.
Despite its importance, this principle is not absolute, as the legislator has established controls and restrictions aimed at protecting public order. In contrast, Investment Law N 22-18 provides a set of guarantees and incentives to encourage investment, in addition to establishing bodies to support and accompany investors during all stages of their projects
Résumé:
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
Despite its importance, this principle is not absolute, as the legislator has established controls and restrictions aimed at protecting public order. In contrast, Investment Law N 22-18 provides a set of guarantees and incentives to encourage investment, in addition to establishing bodies to support and accompany investors during all stages of their projects
Résumé:
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
Résumé:
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
La liberté d’investissement est un principe fondamental de la législation algérienne, car elle contribue significativement à attirer les capitaux et les flux d’investissement. Ce Principe a bénéficié d’une attention considérable de la part du législateur algérien, qui l’a inscrit dans les Lois successives sur l’investissement ET dans la Constitution algérienne, le considérant comme l’un des droits ET libertés fondamentaux des investisseurs.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
Malgré son importance, ce principe n'est pas absolu, le législateur ayant instauré des contrôles et des restrictions visant à protéger l'ordre public. En revanche, la loi n° 22-18 sur l'investissement prévoit un ensemble de garanties et d'incitations pour encourager l'investissement, ainsi que la création d'organismes chargés de soutenir et d'accompagner les investisseurs à toutes les étapes de leurs projets.
Mots-clés
University Centre of Maghnia
ملخص:
حرية الاستثمار ، الإصلاحات التشريعية، الأمن القانوني، العقار الاقتصادي، المناطق الحرة. : Freedom of investment, legislative reforms, Legal security, economic real estate, free zones liberté d’investissement, réformes législatives, sécurité juridique, immobilier économique, zones franches.
